MENTIONS LEGALES

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Christophe Cablat, propriétaire du site cablat.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site cablat.com appartient à Christophe Cablat - Artiste-photographe, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 114 Boulevard Tourasse - 64000 PAU (France).
Personne physique ou morale, Christophe Cablat est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@cablat.com
Le webmaster, Christophe Cablat, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@cablat.com.
Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l'agence de communication web G7design, situé au 11 rue Parmentier à Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l'agence redacteur-contenu-web.com.
Le site cablat.com est hébergé par JIMDO, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Jimdo GmbH - Stresemannstr. 375 - 22761 Hamburg (Germany).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web cablat.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Christophe Cablat.

3. Les produits ou services proposés par cablat.com

En accord avec sa politique de communication, le site cablat.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les travaux d'auteur photographiques proposés par Christophe Cablat, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l'auteur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site cablat.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web cablat.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Christophe Cablat : contact@cablat.com

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web cablat.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web cablat.com appartient exclusivement à Christophe Cablat. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site cablat.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@cablat.com.


7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web cablat.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

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